cgv - conditions generales de ventes

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

La prise de contact et la réservation d’un accompagnement ou d’un autre service proposé par Pauline HENAULT - Le murmure des Roses EI supposent la lecture préalable des CGV et impliquent leur acceptation, sans restriction ni réserve.

Le.la client.e est encouragé.e à imprimer ou enregistrer un exemplaire des CGV.

Pauline HENAULT - Le murmure des Roses EI se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis ni délai. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par La Cliente au moment de la passation de sa commande.

Article 2 – Identification de la Prestataire de service

La Prestataire est Pauline HENAULT, Pauline HENAULT- Le murmure des Roses Entreprise Individuelle, doula, sous le statut de la micro-entreprise - SIRET : 939 272 498 00014 Code APE : 9609Z Autres services personnels.

Le siège social se situe au 3 hameau Poirier 50690 VIRANDEVILLE.

Pauline HENAULT est joignable :

Email : lemurmuredesroses@outlook.com
Téléphone : 07 59 64 29 28.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Pauline HENAULT- Le murmures des Roses, dans le cadre des activités proposées en statut de auto-entrepreneur.

Chaque prestation fera l’objet de la signature d’un Contrat de Prestation entre les parties.

Article 4 – Prestations de Services

La Prestataire propose diverses activités à destination de particuliers, dans le cadre de format individualisé ou collectif.

La Cliente peut souscrire à un ou plusieurs services à tout moment.

Ces prestations ne se substituent à aucun suivi médical ou paramédical (sage-femme, gynécologue, psychologue…). Elles sont fournies dans un objectif de bien-être et d’aide à la personne. La Cliente est responsable de son suivi médical.

4.1 Doula, accompagnante périnatale

En tant que doula, les services sont proposés à domicile de la Cliente, sauf accord contraire dans un lieu convenue entre La Cliente et la Prestataire. La Prestataire se déplace dans la limite de 20km autour de Virandeville (50). Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Virandeville (50) - 0,60ct /km. Certaines prestations peuvent être réalisées en distanciel via un rendez-vous en visio. Le moyen de communication pourra être choisie par La Cliente (What’s App ou Skype).

Les horaires d’intervention sont convenus entre les parties et définies dans le Contrat de Prestation.

En cas d’urgence ou de besoins spécifiques (ex. : deuil périnatal, astreintes…), les parties conviennent des modalités spécifiques qui seront définies dans le Contrat de Prestation.

4.2 Soins Bien-être

Les soins ont lieu au domicile de la Cliente, sauf accord contraire au domicile de la Prestataire. La Prestataire se déplace dans la limite de 20km autour de Virandeville (50). Frais de déplacements en sus au-delà d’un rayon de 20 km autour de Virandeville (50) - 0,60ct /km.

Le temps d’installation est prévu, sous réserve d’un espace d’accueil approprié et suffisamment grand et disposant de prise de courant. La Prestataire se donne le droit de majorer le tarif si l’espace impact le massage, et si l’installation dure au-delà de 15 minutes.

4.3 Blessing Way – Célébration de la femme, des mères

Les Blessing Way – Célébration de la femme, des mères ont lieu au domicile de la Cliente ou dans un lieu que la Cliente aura choisi (en accord avec la Prestataire). La Prestataire confirme l’apport de matériel relatif aux activités définies lors du contrat avec la Cliente.

Lors de l’établissement du contrat relatif à un Blessing Way, il sera défini si la Prestataire fournit une collation et des boissons ou si cette partie est gérer par la Cliente. Afin de garder l’esprit du Blessing Way, la Prestataire limite le nombre de participants à 10 personnes. Pour les Blessing Way en post-partum, le bébé de la Cliente ne compte pas parmi le nombre des participants. Il est bien entendu le bienvenu si la Cliente le souhaite.

4.4 Atelier Thématique

Les ateliers thématiques ont lieu dans des salles adaptées à l’accueil de public en collectif ou au domicile de la Cliente ou cas contraire chez La Prestataire pour les ateliers individuels. Pour les ateliers Collectif, les dates et horaires sont communiqués en avance et les Clientes doivent s’inscrire préalablement. L’inscription engage La Cliente au règlement de sa participation.

Dans le cadre des ateliers collectifs, la Prestataire veille à la confidentialité et bienveillance des échanges.

Dans le cadre de ses services, La Prestataire mettra à disposition de la Cliente l’ensemble des connaissances et expertises acquises dans le cadre de sa formation continue.

Article 5 – Durée du Service

La durée de chaque service sera définie dans le Contrat de Prestation.

A titre d’exemple, l’accompagnement de doula peut faire l’objet d’une rencontre unique ou bien d’un forfait comprenant plusieurs rencontres planifiées.

Pour un rendez-vous débuté en retard, dû au client, ce service finira à l’heure convenu préalablement, et donc raccourci.

Article 6 – Tarifs et Modalités de Paiement

6.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet, seront communiqués lors de la prise de contact et expressément mentionnés dans le Contrat de Prestation.

La Prestataire se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs. Cette évolution ne sera pas applicable dans le cadre d’un Accord de Prestation précédemment signé.

La première rencontre engage un règlement unique ; un forfait peut être proposé selon le programme convenu conjointement.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement par virement est privilégié. Pour toute autre forme de règlement, les parties devront convenir des modalités spécifiques.

Accompagnement Doula :

Rencontre unique : paiement à l’issue de la prestation

Forfait de plusieurs rencontres : paiement à la commande ou selon ce qui aura été convenu dans le Contrat de Prestation (Mensuellement, en 3 fois)

Abonnement : prélèvement mensuel

Soins Bien être :

Rencontre unique : paiement à l’issue de la prestation (Massages type « SHIROTCHAMPI »)

20% d’acompte pour la prise de rendez-vous pour les rituels Rebozo et 80% le jour de la prestation

Blessing Way – Célébration de la femme, des mères :

20% d’acompte à la signature du contrat et 80% le jour de la prestation

Si pour répondre aux besoins de la Cliente et que des activités particulières demandées nécessite un investissement conséquent (au-delà de 200€), l’acompte de la prestation pourra être élevé par la Prestataire jusqu’à 40% du prix du devis.

Ateliers et Rencontres thématiques :

Règlement à l’inscription

Nota : Toute demande de facilité de règlement (paiement en plusieurs fois) sera étudiée lors d’un échange avec La Cliente.

IBAN DE LA PRESTATAIRE

CRÉDIT MUTUEL

IBAN FR76 1548 9047 1100 0441 7190 456

Code BIC (Bank identification code) – CMCIFR2A

Article 7 – Annulation et Remboursement.

7.1 Annulation par La Cliente

Toute prestation initiée est due. Les arrhes seront remboursées dans le cas de prestation annulée +48h avant. Dans le cas contraire, les arrhes seront conservées par La Prestataire.

7.2 Annulation par La Prestataire

Toute prestation annulée par La Prestataire fera l’objet d’une proposition d’une nouvelle date.

Dans le cas où aucune date ne convenait aux parties, La Prestataire restituera les arrhes au Client.

7.3 Modification de la Prestation

Dans le cas d’indisponibilité physique, la prestation à domicile pourrait être modifiée en prestation en distanciel (par système visio) sous réserve que les parties en conviennent.

Article 8 – Confidentialité des données.

8.1 Confidentialité

La Prestataire est tenu à une obligation de confidentialité et de discrétion à l’égard de la Cliente concernant le déroulement et le contenu de sa Prestation. La Prestataire s’engage à cet effet à ne divulguer aucune information qui puisse compromettre le caractère confidentiel de son activité et l’anonymat de sa Cliente (propos échangés, adresse de la Cliente, affaires personnelles et professionnelles de la Cliente…). La Prestataire s’engage à prendre toutes les dispositions afin que cette confidentialité soit préservée.

La Prestataire peut faire référence aux prestations qu’elle réalise à des fins de promotion de son activité professionnelle. Dans ce cas, La Prestataire s’engage à ce que la Cliente ne soit jamais identifiée ou identifiable au travers du contenu diffusé. Si la Cliente accepte d’être identifiée ou d’être identifiable, un formulaire d’autorisation de droits à l’image sera signé en préalable par la Cliente.

8.2 Protection des données à caractère personnel

La Prestataire s’engage à conserver les données à caractère personnel de la Cliente uniquement le temps nécessaire à la réalisation de sa mission et au plus tard 6 mois après la fin de la réalisation des services définis dans le Contrat de Prestation.

Article 9 – Responsabilité.

L’auto-entreprise Pauline HENAULT- Le mumure des Roses a souscrit à l’assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la Maif de sous le n°8147329T.

Article 10 : Médiateur de la consommation.

En cas de litige entre La Cliente et La Prestataire, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (La Cliente adressera une réclamation écrite auprès de la Prestataire).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, La Cliente consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation à la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

CNPM MEDIATION CONSOMMATION

27, avenue de la Libération

42400 SAINT CHAMOND

+33 (0)09 88 30 27 72

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Modalités de saisie du médiateur de la consommation :

en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/mediation-consommation-demande.php.

par courrier suivant la procédure : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation-par-courrier--mediationconso-art-15.html

Article 11 – Droit applicable et litiges.

Alors même que des prestations peuvent avoir lieu en langue étrangère, seule la langue française est applicable au Contrat de Prestation convenu entre les parties.

Tout litige concernant l’exécution du Contrat de Prestation et l’interprétation des CGV est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté auprès du tribunal de commerce compétent.

Article 12 – Obligations des parties.

La Prestataire s’engage à exécuter la prestation de service telle que décrite dans le Contrat de Prestation signé par les parties.

Etant donné le caractère particulier du service, la doula – accompagnante périnatale est soumise à une obligation de moyens et non de résultat.

Comme mentionné à l’article 8, la Prestataire a une obligation de confidentialité.

La Cliente a l’obligation de payer la prestation selon les modalités prévues.

En cas d’annulation, d’indisponibilité ou modification des conditions (ex. : présence/absence du co-parent ou autre participant, lieu de rencontre souhaité…), la Cliente a obligation de prévenir la Prestataire. La Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter les modifications si celles-ci risquent de compromettre le bon déroulement de la prestation.

En cas d’annulation non prévenue, la prestation sera due dans son intégralité.

Article 13 – Résiliation du contrat.

Le contrat prend fin lorsque la prestation convenue est réalisée.

Si la prestation fait l’objet d’un accompagnement prolongé, les parties peuvent décider de rompre leur contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis raisonnable, notifié dans le Contrat de Prestation.

Article 14 – Modifications des CGV.

La Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. La version disponible en ligne sera toujours la version la plus récente. Les nouvelles CGV seront diffusées par email aux Clients avec lesquelles un Contrat de Prestation est encore en cours.

Fait à Virandeville, le 7 février 2025

Pauline HENAULT